Transfert de compétence : assainissement collectif

Pour ouvrir la rubrique Intercommunalité de "documents partagés" : quoi de plus naturel qu’un transfert de compétence ? Nos collègues de Saint Brieuc ont fait le point sur les missions d’intérêt communautaire. Et le rapport présenté pour le transfert de compétence rappelle le cadre réglementaire.