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Transfert de compétence : assainissement collectif

lundi 14 juin 2004, par webmaster

Pour ouvrir la rubrique Intercommunalité de "documents partagés" : quoi de plus naturel qu’un transfert de compétence ? Nos collègues de Saint Brieuc ont fait le point sur les missions d’intérêt communautaire. Et le rapport présenté pour le transfert de compétence rappelle le cadre réglementaire.