Association des Internautes TerritoriauxArticles
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Free Mobile : l'ARCEP clarifie et répond
27 janvier, par Le blog d'AdmiNet — Billets
COUVERTURE DE FREE MOBILE
L'ARCEP rappelle que le lancement d'un nouveau réseau de téléphonie mobile représente une opération complexe qui peut nécessiter des réglages et des mises au point. Ceux-ci sont légitimes dès lors que les engagements de couverture de l'opérateur sont respectés et dans la mesure où le service aux consommateurs n'est pas altéré.
A cet égard, l'ARCEP rappelle d'ailleurs que l'obligation de couverture, dans les deux ans suivant la délivrance des autorisations, qui était prévue par les licences 3G attribuées en 2001 et 2002 respectivement à Orange France, SFR et Bouygues Telecom, n'a pas été respectée et que, si l'ARCEP a alors toléré cet état de fait, c'était en raison des difficultés techniques et économiques invoquées par les opérateurs.
Aux termes de la licence qui lui a été attribuée, Free Mobile est tenu d'atteindre, par son réseau propre, une couverture nationale d'au moins 27 % de la population à partir du 12 janvier 2012. Cette obligation s'entend hors itinérance avec le réseau d'un autre opérateur mobile.
Dès le 10 novembre 2011, Free Mobile a informé l'Autorité avoir alors atteint, par son réseau 3G, ses engagements de couverture.
L'ARCEP a alors procédé à une vérification attentive des informations transmises par Free Mobile :
le contrôle de la fiabilité de la carte de couverture du réseau 3G transmise par l'opérateur a été réalisé au travers d'une campagne de plus de 10 000 mesures sur le terrain menée en novembre et décembre 2011 ; le taux de population couverte, correspondant à la carte de couverture du réseau 3G transmise par Free Mobile, et vérifiée comme il vient d'être dit, a été calculé au moyen d'une base de données de la population géolocalisée au niveau de l'immeuble.Cette méthode de vérification est strictement identique à celle utilisée, dans les mêmes circonstances, pour les autres opérateurs.
Comme le communiqué publié par l'ARCEP le 13 décembre 2011 l'indique, il ressort de la vérification faite par l'Autorité que la société Free Mobile respectait à cette date le niveau de déploiement 3G qu'elle devait atteindre à l'échéance du 12 janvier 2012.
Free Mobile a procédé le 10 janvier 2012 au lancement commercial de son service mobile. Ce service est disponible sur le territoire métropolitain au travers, d'une part, du réseau 3G déployé en propre par Free Mobile, et, d'autre part, d'une prestation d'accès en itinérance achetée par Free Mobile auprès d'Orange.
A la suite de ce lancement, plusieurs articles de presse ont fait état de la possible désactivation par l'opérateur de certaines de ses antennes.
Les syndicats CFE-CGC et UNSA des opérateurs télécoms mobiles ont saisi l'ARCEP, par un courrier reçu le 26 janvier, d'une demande d'enquête concernant le respect par Free Mobile de l'obligation de déploiement d'un réseau 3G dans des conditions conformes à son autorisation.
A ce jour, en revanche, aucun opérateur n'a saisi l'ARCEP et aucun élément concret n'a été porté à la connaissance de l'Autorité à l'appui des faits allégués par les médias et repris par le courrier des syndicats.
Toutefois, dans un souci de transparence et de sérénité, l'ARCEP a estimé utile de demander à la société Free Mobile d'actualiser les informations relatives à l'état de son réseau, incluant notamment une liste des sites installés, des sites effectivement activés, et des motifs qui auraient pu la conduire, le cas échéant, à l'extinction de certaines stations de son réseau. L'ARCEP examinera ces éléments avec la plus grande attention.
En tenant compte des éléments fournis, l'ARCEP engagera une vérification sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles. Les résultats seront rendus publics.
L'ARCEP a également souhaité faire part au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que, de façon générale et dans le cadre du renforcement de la coopération qu'il a souhaité récemment entre l'ARCEP et l'ANFR, établissement public placé sous sa tutelle, l'Autorité juge souhaitable que les moyens techniques de l'ANFR puissent être utilisés pour faciliter les contrôles de couverture des réseaux des opérateurs mobiles menés par l'ARCEP.
Enfin, s'agissant des modalités de prestations d'itinérance fournies par Orange France à Free Mobile, l'ARCEP rappelle que celles-ci relèvent exclusivement des relations contractuelles entre ces deux opérateurs.« »
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Google : Des règles de confidentialité unifiées
26 janvier, par Le blog d'AdmiNet — Billets
Google opère actuellement une mise à jour des règles de confidentialité de Google. Gogole a ainsi décidé de faire évoluer près de soixante règles de confidentialité distinctes, et de les remplacer par une nouvelle version unique, à la fois complète, concise et simple à lire. Ces nouvelles règles s'appliquent désormais à de nombreux produits et fonctionnalités afin que puisse être offerte une expérience utilisateur simple et intuitive à travers tous les produits Google.
Parce que ces choses-là sont importantes, Google invite les internautes à consacrer quelques minutes à la lecture des nouvelles Règles de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google. Ces modifications prendront effet le 1er mars 2012.
Les grands principes des nouvelles règles :
Une navigation simple entre les produits
Une meilleure personnalisation
Le partage et la collaboration en toute simplicité
La protection de la vie privée reste inchangée -
Fibre optique / Haut-débit : L'ARCEP se félicite de l'avis rendu au Sénat par l'Autorité de la concurrence
23 janvier, par Le blog d'AdmiNet — BilletsL'ARCEP considère depuis plusieurs années que les collectivités territoriales sont des acteurs centraux de l'aménagement numérique du territoire. C'est pourquoi elle a mis en place, en 2004, le comité des réseaux d'initiative publique, devenu en 2009 le groupe d'échange entre l'Autorité, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) qui permet une concertation continue notamment sur l'élaboration du cadre réglementaire.
L'ARCEP se réjouit donc des éclairages apportés par l'avis de l'Autorité de la concurrence, rendu public le 19 janvier, qui contribue ainsi à préciser les conditions juridiques dans lesquelles les projets d'initiative publique peuvent être préparés et mis en œuvre. L'avis de l'Autorité de la concurrence rejoint l'analyse de l'ARCEP, rappelé lors de la séance plénière du GRACO, le 6 décembre dernier : le déploiement des réseaux de communications électroniques fixes n'étant soumis à aucun régime d'autorisation, les collectivités territoriales peuvent librement déployer de tels réseaux ; mais, pas plus que les opérateurs privés, elles ne peuvent bénéficier d'un monopole ; elles doivent donc, dans leur propre intérêt, tenir compte des projets de déploiement privés ; quand les collectivités territoriales envisagent de subventionner leurs réseaux, elles doivent le faire dans le respect du régime communautaire des " aides d'Etat " ; enfin, une collectivité territoriale peut réaliser un réseau sur l'ensemble de son territoire (celui-ci pouvant comprendre des zones rentables et d'autres non rentables) en ayant recours au régime des services d'intérêt économique général (SIEG) ; cela suppose toutefois, dans ce cas, de respecter les conditions de forme et de fond prévues par la jurisprudence ALTMARK et nécessite une étroite concertation avec les opérateurs privés pour proposer un modèle économique réaliste et rigoureux. L'ARCEP se félicite que l'Autorité de la concurrence réaffirme que le co-investissement est un élément essentiel des déploiements des nouveaux réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), y compris pour les réseaux d'initiative publique. En effet, le cadre règlementaire édicté par l'ARCEP fait une très large place au co-investissement.
L'ARCEP se félicite également que l'Autorité de la concurrence conforte ses propres recommandations quant à la nécessité, pour les opérateurs, d'apporter les plus grandes précisions sur leurs intentions de déploiement et, pour les pouvoirs publics, de veiller régulièrement à leur strict respect. De même, l'ARCEP ne peut que s'associer à la position de l'Autorité de la concurrence selon laquelle, si la concurrence par les réseaux conserve un réel intérêt, il doit être fait appel, en dehors des zones très denses, à la mutualisation des infrastructures passives. L'ARCEP rappelle, en effet, que le cadre réglementaire qu'elle a édicté, conduit, en dehors des zones très denses, à mutualiser 90 % des investissements. L'ARCEP note également les conclusions de l'Autorité de la concurrence sur l'existence de risques d'avantages concurrentiels au bénéfice d'opérateurs intégrés, dans le cas des procédures d'appels d'offres en vue de l'établissement et de l'exploitation de réseaux d'initiative publique :
s'agissant des avantages de nature technique, comme le recommande l'Autorité de la concurrence, l'ARCEP mène depuis plusieurs mois des travaux d'harmonisation et de standardisation des spécifications techniques, des processus opérationnels et des interfaces des systèmes d'information ; elle a déjà prévu de réunir prochainement l'ensemble des opérateurs concernés ainsi que les représentants des collectivités territoriales pour préciser les solutions permettant de renforcer ces travaux ;
par ailleurs, l'ARCEP prend acte de l'analyse de l'Autorité de la concurrence concernant les avantages commerciaux dont pourraient disposer les opérateurs intégrés, question qui relève du seul droit de la concurrence. Enfin, l'ARCEP rappelle qu'elle vient d'élargir la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès :
aux associations de collectivités territoriales spécialisées dans l'aménagement numérique du territoire ; aux principaux gestionnaires de réseaux d'initiative publique.La prochaine réunion du comité dans sa nouvelle configuration se tiendra le mercredi 8 février.
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Admission post-bac : inscription du 20 janvier au 20 mars 2012
14 janvier, par Le blog d'AdmiNet — BilletsEntre le 20 janvier et le 20 mars 2012, les élèves de terminale qui souhaitent continuer leurs études dans l'enseignement supérieur doivent s'inscrire en ligne sur www.admission-postbac.fr.
Si vous êtes scolarisé en Terminale, si vous êtes titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent* et que vous souhaitez intégrer une première année , de toutes formations relevant du ministres : mre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) ou du ministère de la culture pour les Ecoles nationales supérieures d'architecture, vous entrez dans la procédure Admission Post-Bac.
Et notamment pour les formations suivantes :
Les BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
Les BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole)
Les CPES (Classe Préparatoire aux Etudes Supérieures)
Les CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)
Les DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion)
Les DEUST (Diplôme d'Études Universitaires Scientifiques et Techniques)
Les DMA (Diplôme des Métiers d'Art)
Les DUT (Diplôme universitaire de technologie) des IUT (instituts universitaires de technologie)
Les Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture
Les Ecoles Supérieures d'Art dont la liste est disponible via le module "Recherche de formations"
Les Formations d'Ingénieurs
Les Ecoles de Commerce dont la liste est disponible via le module "Recherche de formations"
Les Licences (1 ère année en université)
Les PACES (Premières Années Commune de Santé), 4 filières : médecine, pharmacie, odontologie et sage-femme
Les prépas des professions paramédicales et sociales
Les MAN (Mise A Niveau Hôtellerie)
Les MAN AA (Mise A Niveau Arts Appliqués) -
AAA fin de suspense, la note de la France est dégradée
14 janvier, par Le blog d'AdmiNet — BilletsLa France a perdu son triple A, le fameux AAA, auprès de l'agence américaine Standard and Poor's tandis que ses deux concurrents l'ont maintenant.
Cet évènement ou non-évènement selon les opinions posent plusieurs questions : A qui se fier ? Et alors ? Le gouvernement a-t-il mené la bonne politique ? Est-ce à des comptables de dicter la politique économique et budgétaire de la France ?
En fait, plusieurs sentiments contradictoires se mêlent à cette annonce, partagés que l'on peut être entre l'envie patriotique de défendre la France face à une intrusion de financiers américains dans sa politique et le fait de se dire que le gouvernement n'a quand même pas forcément mené une politique soucieuse de l'équilibre budgétaire avec tous les cadeaux fiscaux réalisés au profit des plus nantis.
En gros, oui la situation budgétaire de la France n'est pas bonne et est le fruit d'une politique fiscale calamiteuse, celle du bouclier fiscal, bouclier d'airain qui permet à ses bénéficiaires de ne pas pas être trop médusés par la redistribution.
Pour autant, ce n'est pas à la finance de dicter à la France sa politique. Ne faisons pas du AAA l'horizon de notre politique.
Pourquoi se rendre dépendant sinon par idéologie d'une note dont on peut se détacher ?
La France et l'Europe doivent se donner les moyens de se financer à moindre coût et de ne pas dépendre des mouvements spéculatifs. Pour avoir une idée de la spéculation financière, les échanges marchands ne représente que 2 à 3 % de la masse monétaire, le reste étant des échanges financiers. La BCE doit prêter directement aux Etats pour les libérer d'une emprise des autres agents financiers, dont les banques, et faire passer la note des Etats au rang des souvenirs.
Bref, revenons dans le réel et reprenons le pouvoir monétaire et financier, ne l'abandonnons plus à ces Crésus de la finance qui sur la lancée qu'ils ont prise finiront un jour en Midas.
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