Lancement de l’appel à projets "Technologies Alternatives d’accès à l’Internet haut débit "

La Datar, le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies et la Caisse des Dépôts et Consignations lancent un appel à projets en faveur des technologies alternatives d’accès à l’internet haut débit au service des territoires, ouvert en continu sur trois ans (du 1er août 2003 au 31 juillet 2006).

Cette initiative fait suite à une décision du Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 qui a proposé de nouvelles orientations pour l’aménagement numérique du territoire :
 La préservation de l’équité territoriale ;
 Le développement de l’internet haut débit ;
 L’offre d’outils de formation performants et accessibles ;
 Le développement de nouveaux usages et de services liés aux TIC.

Pour cet appel à projets, le Gouvernement engage 4,5 millions d’euros sur trois ans, auxquels viennent s’ajouter mobilisés par la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du mandat qui lui a été confié en 2001, des crédits d’étude et d’ingénierie susceptibles d’accompagner les initiatives alternatives de boucle locale tendant à renforcer la cohérence des réseaux de collecte mutualisés, à l’intérieur d’une enveloppe de 600 000 euros..

Par " technologies alternatives ", il faut entendre l’ensemble des technologies permettant d’assurer une continuité équivalente à celle d’une boucle locale. Elles comprennent notamment (mais de manière non exclusive) :
 Les réseaux radioélectriques tels que le Wi-Fi
 Les courants porteurs en ligne
 La technologie satellitaire
 Des technologies d’acheminement "intermédiaires" sans-fil (laser, 802.16...)

Objectifs de l’appel à projets

L’appel à projets vise à tester la pertinence économique et sociale des solutions alternatives apportées par ces technologies dans leur déploiement sur différents types de territoires, tout en favorisant l’expérimentation de nouvelles formes d’initiatives locales ou d’usages nouveaux.

Il s’adresse directement aux collectivités territoriales ou à des consortiums susceptibles d’inclure plusieurs niveaux territoriaux, des entreprises publiques, des offreurs privés, des associations de personnes ou professionnelles...

L’appel à projets aura également pour objet de favoriser une dynamique de l’offre tout en proposant un cadre d’identification et de validation de " bonnes pratiques reproductibles ", à partir de l’évaluation qui en sera faite.

Conditions générales :

 Volet 1 : projets d’étude préalable et de faisabilité - dotation 600 000 euros (Caisse des Dépôts et Consignations) - appel ouvert en continu du 1er août 2003 au 31 décembre 2004
 Volet 2 : projets de mise en oeuvre et d’expérimentation - dotation 4,5 millions d’euros (Datar et ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies) - appel ouvert en continu du 1er août 2003 au 31 juillet 2006