La procédure adaptée et sa règlementation interne

Le grand sujet d’actualité de ce printemps 2004 : comment mettre en oeuvre le nouveau code des marchés publics et plus spécialement la procédure adaptée qui concerne le grand nombre des marchés (inférieurs à 230 000 €). Par bonheur, des collègues travaillent...

Voici le travail de nos collègues de la communauté d’agglomération d’arcachon (Version Open office et version Pdf)et celui de nos collègues de Bischheim (Version Open office et version Pdf)