CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Articles

• Au programme 2010 : 300 contrôles proches des préoccupations quotidiennes

  
  17 mars — Contrôles, Vidéosurveillance, Aéroports, A la une
  Comme chaque année, la Commission, réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : (...)

• Payer avec son doigt, c'est possible !

  1er avril — Actualités, Banques, Consommateurs, Réseau veineux, Biométrie, Moyens de paiement, Presse
  La CNIL a autorisé l'expérimentation par Banque Accord d'un système de paiement avec authentification du réseau veineux du doigt.

• Toute la CNIL en ligne, c'est bien plus rapide !

  
  31 mars — Associations, Assureurs, Collectivités locales, Déclarants, Entreprises privées, Etablissements d'enseignement, Futurs correspondants, Professionnels de santé, Professions libérales, Services publics
  Un formulaire spécifique est enfin proposé pour chacune des procédures prévues par la loi "informatique et libertés". La démarche est entièrement dématérialisée et offre la possibilité d'adresser des pièces jointes et de réaliser un brouillon que l'on peut reprendre (...)

• Ethylotests anti-démarrage : adoption d'une autorisation unique

  1er avril — Actualités, Services publics, Collectivités locales
  Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs affectés aux transports en commun d'enfants sont obligatoirement équipés d'un système de mesure du taux d'alcoolémie au démarrage (EAD). Afin de faciliter les démarches des sociétés de transports, la CNIL a adopté une autorisation unique encadrant (...)

• Le rapport du COMEDD sur les statistiques de la diversité s'inscrit dans la suite des recommandations de la CNIL

  12 avril — Actualités, Origine raciale, Vie de la CNIL, Mesure de la diversité, Recherche et statistiques, Recherche, Recensement, Statistiques
  Membre du comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD), la CNIL souhaite revenir sur les grandes orientations définies par ce comité à l'occasion de la publication de son rapport. Abordant un sujet complexe et controversé, ce comité avait plusieurs (...)

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