Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales. Le logiciel libre appliqué au monde des collectivités territoriales.
Suite à la demande formulée par plusieurs de ses membres, l'ADULLACT inaugure en ce début d'année un Groupe de Travail dédié à l'élaboration d'un outil de gestion du registre CIL (Correspondant Informatique et Libertés).
La désignation d'un CIL est devenue effective depuis le mois de janvier 2009. Cette mission est souvent mutualisée entre plusieurs entités ou prise en charge par des organismes regroupant des collectivités.
La déclaration des traitements automatisés pour ces entités repose sur un binôme CPU / CPI (Chef de Projet Utilisateur et Chef de Projet Informatique) qui assure ainsi un relais avec le CIL. Les déclarations sont signées par les directeurs et responsables de service en charge de l'exploitation de leurs traitements.
Les processus de déclaration, modification et suppression de traitement dans les registres sont identifiés. Tous les traitements y seront portés y compris les demandes d'avis et d'autorisation. Un très grand nombre de traitements sont recensés dont certains sont regroupés car ayant une même finalité et des données identiques pour le même organisme.
En règle général, le registre CIL est géré à l'aide d'un tableur et cet outil s'avère largement sous-dimensionné pour répondre au besoin.
Ainsi, les grandes fonctions attendues pour le projet sont :
communication du registre à toute personne qui en fait la demande (art. 48 du décret octobre 2005)
élaboration d'un registre pour chacun des organismes qui ayant désigné un même CIL
élaboration d'une déclaration de traitement automatisé faisant l'objet d'une saisie en plusieurs reprises par les déclarants
provenances multiples des éléments constitutifs de la déclaration
La première session du Groupe de Travail openCIL se tiendra courant mars 2012, et nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes pour connaitre les modalités pratiques de participation.

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